CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021
Intervention de Paul GOHIN concernant le vote du budget
Chers membres du Conseil municipal, chers L’Haÿssiennes et L’Haÿssiens qui nous écoutez,
Nous avons l’occasion ce soir de nous prononcer sur le budget de l’année 2022. Nous avons pu déjà nous prononcer longuement sur les orientations budgétaires lors du Conseil municipal précédent.
Nous regrettons une nouvelle fois le poids de la fiscalité qui pèse directement sur les habitants de notre ville au lieu de peser sur les entreprises, et cela se manifeste dans la politique de densification que vous menez, avec la multiplication des projets d’habitat collectif.
Nous regrettons le désengagement de la ville sur les questions d’éducation et de réussite éducative. Et également, le manque d’audace de la ville en ce qui concerne la transition écologique, où les projets menés sont à rebours des enjeux du XXIème siècle.
Quelques chiffres vaudront mieux qu’un long discours :
- En 2022, les impôts directs sont budgétés à hauteur de 30,9 M€, soit une augmentation de 4 M€ par rapport à 2017.
Ils représentent 2/3 des recettes de fonctionnement de la municipalité. Le produit des impositions directes par habitant ne cesse d’augmenter et est largement supérieur à la moyenne des villes de la même strate que L’Haÿ-les-Roses.
- Les dépenses d’investissement pour la fonction Education vont baisser de 22% entre 2021 et 2022
- Les dépenses d’investissement pour la fonction Sport & Jeunesse vont baisser de 48% entre 2021 et 2022.
- Les dépenses de fonctionnement pour la culture, elles vont diminuer de 18,6% entre 2021 et 2022. Et, nous comprenons désormais mieux ce qui a motivé votre obstination à ne pas vouloir sauver l’AFDCCS, dont la disparition n’est pas compensée à 100% ni budgétairement, ni artistiquement.
- Ironie des chiffres, 18,6% en revanche, c’est l’augmentation des dépenses en charges de personnel pour la police municipale.
Ces chiffres sont révélateurs des choix que vous faites en termes de politique locale, moins pour l’éducation, moins pour le sport et la jeunesse, moins pour la culture mais plus pour une communication autour du tout sécuritaire dont les résultats laissent à désirer.
En raison des discordances que nous avons sur les orientations budgétaires, vous comprendrez que nous voterons contre le budget qui nous est présenté ce soir.
Nous avons par ailleurs une dernière interrogation.
Mais qui va bien pouvoir conduire ce budget jusqu’au bout ?
Vous n’êtes pas sans le savoir Monsieur le Maire, mais Vincent Jeanbrun a annoncé sa candidature pour les élections législatives qui auront lieu en juin prochain et a donc affirmé sa volonté de ne plus être maire.
Si nous nous étonnons du timing d’une telle annonce, alors que le budget de l’année 2022 n’a pas même pas encore été voté, il nous semble naturel que les L’Haÿssiennes et L’Haÿssiens, qui seront très probablement déçus de voir leur confiance trahie de la sorte, sachent qui serait amené à vous remplacer en cas d’abandon de vos fonctions de maire et portera la responsabilité de ce budget.
Interventions de Valérie LUQUET
Délibérations 8 et 9 : convention de portage et autorisation permis de construire Paul Vaillant- Couturier - Thirard
Encore une zone pavillonnaire transformée en immeubles. Nous regrettons cette politique de surdensification de la ville (2 fois plus de nouveaux logements prévus que ceux demandés par le Schéma directeur régional d'Ile-de-France) et d'encouragement des promoteurs à harceler les propriétaires de pavillons sur notre ville.
Les plans montrent une imperméabilisation supplémentaire des sols, contraire aux exigences de transition écologique des villes.
Et nous déplorons que ces constructions se fassent, comme pour d'autres projets, sans prévoir les équipements publics nécessaires en face, en particulier pour les enfants : pas de classe supplémentaire dans les écoles à proximité.
Délibération 13 : avenant CITALLIOS Cœur de Béton
8 mois après notre signalement, la majorité se félicite d'avoir suivi notre recommandation d'arrêter de verser de l'argent à l'aménageur du projet dit "Cœur de ville" tant qu'il n'avance pas dans ses travaux.
Rappelons que CITALLIOS, l'aménageur du projet, bénéficie de 4,7 M€ de subventions, 3,9 M€ de subvention de la ville en numéraire et la cession gratuite du square Allende, pour une salle polyvalente, 100 places de parking public et une place pavée.
L'avenant proposé prévoit de décaler d'un an le versement du reste de la subvention à l'aménageur : soit 1 M€ en 2022 au lieu de 2021 et 1,4 M€ en 2023 au lieu de 2022.
Pour commencer, nous regrettons une fois de plus que cet avenant ne prévoit pas de diminuer la subvention à CITALLIOS alors que la salle polyvalente a disparu du projet, qu'on n'aura que 34 places de parking au lieu des 100 indiquées, que le coût de la place est largement surestimé, et qu'on nous a répété que ce n'était pas une subvention d'équilibre.
Par ailleurs, quand obtiendrons-nous l'estimation du square Allende par le service des Domaines (estimé par la ville à seulement 800.000 €) et quand connaîtrons-nous la vraie hauteur de la subvention accordée à l'aménageur CITALLIOS ? En effet, pour le projet ZAC Paul Hochart, le terrain a été vendu à 1.000 €/m², mais à côté de la Roseraie, il ne serait que de 127 €/m² !
Quant au décalage d'un an du reste de la subvention à CITALLIOS sur lequel porte l'avenant, il nous apparaît largement insuffisant. En effet, CITALLIOS a déjà touché 1,5 millions d'euros de la ville sans avoir engagé de travaux (à part la réalisation d'un parking provisoire) et disposait à fin 2020 de plus d'un million d'euros de réserve. Les quelques places de parking public ne devraient être disponibles qu'en 2024 et la place livrée au mieux en 2027.
Pourquoi ne pas avoir décalé le reste de la subvention en fonction de ce calendrier ?
Quel bon père de famille (type de gestion attendu d'un maire selon le code civil) verserait l'intégralité de l'argent bien avant que les travaux ne soient terminés ? Depuis quand les deniers publics doivent-ils permettre aux aménageurs de toucher des intérêts ?
Et comment cette subvention de la ville sera-t-elle articulée avec la subvention de la région qui sera versée directement à CITALLIOS et qui devait venir en déduction de la subvention de la ville, étant entendu que cette dernière interviendra largement après le versement de la totalité de la subvention par la Ville à CITALLIOS.
Le maire n'a répondu à aucune des questions posées.